Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :
Les mesures compensatoires prescrites seront appliquées dans tous les cas de figure. Il ne s'agit aucunement d'altérer, de minorer ou de transformer des mesures compensatoires s'imposant aux concessionnaires.