Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michel Vilbois

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Michel Vilbois, préfet du Tarn :

Nous aurons effectivement à en connaître dans le cadre de la procédure d'instruction qui ferait suite à une éventuelle demande d'autorisation administrative pour l'installation desdits panneaux.

Pour ma part, je n'ai pas de commentaire à faire sur la nature des entreprises susceptibles de porter le projet. Une telle démarche s'inscrit assurément dans le cadre d'une autoroute qui se veut vertueuse et le cas échéant, nous appliquerons strictement la réglementation en matière d'installation de panneaux photovoltaïques. La conduite d'un dossier de cette nature relève non pas de la préfecture, mais du pétitionnaire qui déposera son projet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.