Intervention de Christine Arrighi

Les études de Biotope ont démontré que de nombreuses parcelles de terres agricoles avaient été considérées comme artificialisées, échappant ainsi aux mesures compensatoires. Bien que cela ait été corrigé, nous n'avons toujours pas la certitude que les surfaces seront suffisantes, y compris en réserves foncières, pour retrouver la surface correspondant aux mesures compensatoires.

Les délaissés faisaient partie des éléments susceptibles de bénéficier de la désimperméabilisation et d'être considérés par la suite comme des parcelles sujettes à un retour à l'exploitation agricole ou à la nature. Nous nous interrogeons aussi sur les hectares qui ont été supprimés et la maîtrise foncière afférente.

Ainsi dois-je admettre être quelque peu étonnée de votre découverte du sujet à l'occasion d'un groupe de travail, alors qu'il figure expressément dans la convention de concession.

De plus, M. Pascal Bugis, lors de son audition, nous assurait que le groupe Pierre Fabre n'avait strictement aucun rapport et aucun intérêt lié à cette autoroute. Nous avons pourtant découvert, dans les auditions qui ont suivi, que le groupe Pierre Fabre avait bel et bien des intérêts économiques et financiers spécifiquement liés à ce contrat, et ce, dès 2022. Je cite : « Atosca a d'ores et déjà engagé une étude prospective sur ce projet. Une dizaine de sites répondant aux premiers critères de délaissement et sans enjeux environnementaux ont été identifiés avec un objectif d'installer 40 mégawatts opérationnels dès la mise en service de l'autoroute. Une joint-venture sera créée spécifiquement avec un développeur de projets d'énergie expérimenté, le groupe Pierre Fabre et Atosca ».

Je suis donc assez surprise que, contrairement à ce qui était affirmé jusqu'à présent, tout le monde semble découvrir aujourd'hui que le groupe Pierre Fabre a effectivement un intérêt économique à ce contrat de concession,

Du point de vue des mesures compensatoires, ces 120 hectares affectés aux panneaux photovoltaïques ne reviendront pas à la nature ni aux exploitations agricoles. Avez-vous connaissance des parcelles identifiées dans le contrat et de leur localisation ? En outre, avez-vous été en relation avec la société Gaïa Énergy, le groupe Pierre Fabre et avec Atosca sur ce sujet ?