Intervention de Maxime Yasser Abdoulhoussen

Le projet s'appuie effectivement sur une gouvernance assez robuste et structurée pour le dialogue avec les différentes parties prenantes.

Cette gouvernance a perpétuellement été enrichie par les opérations des enquêtes publiques. Je pense notamment à l'enquête publique relative à la DUP, mais également à l'enquête publique environnementale, qui a tout de même duré 45 jours. Ainsi, sept commissaires-enquêteurs ont pu prendre le temps d'écouter l'ensemble des préoccupations et des questions des riverains, des usagers, et ce, de manière assez large dans le territoire. La participation citoyenne a donc été très riche, à l'image des 6 000 contributions recueillies. Je rappelle enfin que cette enquête publique s'est soldée par un avis favorable, assorti de deux réserves.

Sur la protection de l'environnement, l'annexe 3 du décret de la DUP fixe le cadre de la concertation qui s'articule autour de deux piliers : le comité de suivi des engagements de l'État et le comité de suivi des mesures compensatoires.

Le comité de suivi des engagements de l'État réunit les services de l'État, les élus, les acteurs du monde socio-économique et les associations environnementales, sous la présidence de monsieur le préfet de région. Il permet à l'État de contrôler le juste respect par le concessionnaire des engagements vis-à-vis du territoire, de ses habitants et de leur cadre de vie. Ce comité, qui se réunit une fois par an, s'est déjà réuni à deux reprises : en septembre 2022, avant le lancement des travaux, et en décembre 2023.

Le comité de suivi des mesures compensatoires, également prévu par l'annexe 3 au décret de la DUP, est davantage un comité technique, d'appui et de conseil aux maîtres d'ouvrage, sous la présidence du préfet de Tarn. Réuni une fois par an, il a pour objet de vérifier la pertinence des mesures compensatoires et leur état d'avancement, de vérifier la mise en œuvre des mesures compensatoires et se caractérise par une vraie diversité des acteurs représentés. Je pense notamment aux associations naturalistes qui s'avèrent très actives en son sein et n'hésitent pas à stimuler les réflexions du concessionnaire en matière de choix et de déploiement de mesures compensatoires.

L'État a finalement souhaité, par une prescription de l'arrêté d'autorisation environnementale, instaurer une fréquence semestrielle pour assurer ce suivi des travaux. Le comité de suivi des mesures compensatoires s'est donc réuni à trois reprises : en juillet 2022, en juillet 2023 et en février 2024, où il a présenté les premiers plans de gestion des mesures compensatoires.

Ces deux comités ne sont pas les seuls outils de suivi des travaux.

En effet, un suivi très fin de l'exécution de l'arrêté d'autorisation environnementale est aussi opéré par les services de l'OFB, les deux DDT (Haute-Garonne et Tarn) et par les services de la Dreal.

Quant au projet photovoltaïque auquel vous avez fait référence, j'en ai eu effectivement connaissance lors du comité de développement. Le comité de développement se décline en différents groupes de travail : un groupe de travail sur l'économie agricole (piloté par la chambre d'agriculture du Tarn) et un groupe de travail sur le cadre de vie. Nous avons évoqué le sujet de l'optimisation des délaissés autoroutiers dans le cadre agricole et le concessionnaire a précisé l'assiette des surfaces disponibles de ces délaissés. Une réflexion a été conduite avec la chambre d'agriculture pour savoir s'ils se prêtaient à un usage agricole. À cette occasion, le concessionnaire a effectivement précisé que son offre initiale mentionnait le projet d'utiliser ces délaissés à des fins de déploiement de panneaux photovoltaïques, en vue d'alimenter l'autoroute en électricité. Nous en sommes restés là et n'avons pas pu quantifier précisément les surfaces disponibles pour un tel projet. Je pense donc que la question est à poser directement au concessionnaire.

Enfin, lors des groupes de travail issus du comité de développement, nous n'avons pas eu connaissance d'une quelconque participation de l'entreprise Pierre Fabre à cette initiative.