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Intervention de Michel Vilbois

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Michel Vilbois, préfet du Tarn :

En réponse sur la question de l'enquête publique et des déclarations de mon ami et prédécesseur, François-Xavier Lauch, je note qu'il s'est contenté de préciser l'objet de l'enquête publique et qu'en apportant des précisions utiles, il n'a aucunement outrepassé son rôle.

Je note aussi, madame la rapporteure, que les éléments relatifs aux études alternatives figuraient au dossier d'enquête publique et dans le dossier d'Atosca (pièce F5, page 32).

Vous évoquiez par ailleurs la comitologie et la question de l'énergie d'origine photovoltaïque. Sur ces sujets, je crois M. Abdoulhoussen particulièrement désigné pour faire un point sur le comité de suivi des engagements de l'État et le comité des mesures compensatoires.

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