Intervention de Pierre-André Durand

Tout d'abord, mes propos sur la RIIPM n'entrent aucunement en contradiction avec ceux de monsieur Berg. Le tribunal administratif et le Conseil d'État, à l'occasion d'un référé, a jugé cet élément comme valide. Nous verrons si le jugement sur le fond entérine cette analyse, mais cette première indication est tout de même assez forte.

S'agissant de la méthode d'évaluation des gains de temps, nous avons évidemment intégré les problématiques de congestion à l'entrée de Castres. Sur le plan méthodologique, l'instruction du Gouvernement du 16 juin 2014 présente le cadre général de l'évaluation des projets d'infrastructures de transports, en application des articles L. 1500-1 à L. 1500-6 et R. 1500-1 à R. 1500-16 du code des transports. Ensuite, une note technique de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (Dgitm), intitulée « Référentiel méthodologique pour l'évaluation des projets de transports », présente la méthode pour appliquer ce cadre général. Ce référentiel a été rédigé par un comité de pilotage animé par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd), avec la participation de la Dgitm, du Commissariat général au développement durable (Cgdd), de représentants des services déconcentrés, d'établissements publics et du réseau scientifique et technique du ministère de la transition écologique. Le référentiel, publié en 2014, a été mis à jour en 2019. L'évaluation socio-économique du projet de l'A69 a été réalisée en pleine conformité avec cette méthode, dans la version en vigueur au moment de la réalisation des études, c'est-à-dire celle du référentiel de 2014. En somme, nous nous sommes situés, techniquement et chronologiquement, dans un cadre d'appréciation technique rigoureusement conforme au droit.

Quant aux études préalables à la DUP menées par les services de l'État et l'actualisation réalisée par Atosca, dans sa version de 2019, je vous ai répondu au début de notre échange.