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Intervention de Pierre-André Durand

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :

Sur la RIIPM, il me faut à nouveau rappeler que le Conseil d'État s'est exprimé. On peut vouloir le contester, mais pour ce qui me concerne, je ne suis aucunement habilité à remettre en cause une décision validée par la plus haute juridiction.

La réserve à laquelle vous faites allusion dépassait le cadre de l'enquête publique proprement dite d'une part et d'autre part, je crois utile de rappeler qu'il s'agit d'avis simples et non d'avis conformes. C'est donc un élément d'éclairage versé au dossier au moment de l'enquête publique, mais ce n'est pas un avis conforme pour la prise de décision. En l'espèce, un avis favorable a finalement été rendu. Je laisserai mon collègue vous répondre sur les différentes alternatives et sur la Crémade.

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