Intervention de Michel Vilbois

Il convient effectivement de rappeler ce contexte tout à fait particulier de l'occupation illégale d'un terrain privé par des personnes physiques. L'opération de police conduite sur ce terrain, pendant un mois et demi, l'a été dans un cadre judiciaire et sous l'autorité du parquet de Castres, qui a considéré cette occupation comme un flagrant délit. Je rappelle que les occupants du site ont incendié un engin de chantier à l'aide d'un cocktail Molotov, alors qu'un ouvrier se trouvait dans la cabine de conduite ; ce dernier n'ayant eu la vie sauve qu'en quittant précipitamment sa cabine.

Je précise en outre que le rapport de l'OFB auquel il est fait mention a été sollicité par l'autorité judiciaire. Si j'ai pu avoir connaissance des principaux éléments, je ne dispose pas de ce rapport destiné à l'autorité judiciaire dans le cadre d'un contrôle diligenté par le parquet général de la région Occitanie.

Je reviendrai également sur plusieurs éléments relatifs aux interventions d'Atosca sur le site de la Crémade. Le maître d'ouvrage, Atosca, porte la responsabilité des actions qu'il a conduites sur ce terrain. Le 15 février 2024, Atosca a transmis une note, datée du 14 février, concernant la phase 3 du déboisement. La Dreal y a répondu par différents courriers en date des 20 février, 22 février et 5 mars, ce qui a donné lieu à une série d'échanges entre Atosca et la Dreal. L'OFB a alors procédé à des contrôles sur le terrain, les 26 février et 11 mars, dans les conditions d'intervention judiciaire susdites. Ces contrôles au donné lieu à un rapport de manquement administratif formé par la Dreal en date du 7 mars. Dès lors, j'ai pris un arrêté de mise en demeure sur cette parcelle dite de la « Crem'Arbre ».

L'ensemble des services de l'État, la Dreal et la préfecture ont donc réagi sur la base des informations dont ils disposaient et se sont mobilisées pour faire respecter l'arrêté interpréfectoral d'autorisation du 1er mars 2023.