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Intervention de Pierre-André Durand
Réunion du mardi 7 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :
S'agissant de la RIIPM et au risque d'acter un point de désaccord, vous reprenez le point de vue d'une personne tout à fait respectable par ailleurs. Je ferais simplement remarquer que le tribunal administratif et le Conseil d'État se sont exprimés clairement sur ce point, si bien que le sujet de la RIIPM me paraît avoir été tranché.
