Intervention de Christine Arrighi

Je ne nie aucunement l'existence d'un projet de territoire auquel M. Abdoulhoussen s'intéresse tout particulièrement, fort d'un remarquable travail, d'après ce que j'ai pu en lire.

Mon propos était qu'un projet de territoire doit normalement précéder et non succéder à la décision d'une infrastructure. En l'occurrence, M. Vilbois a fait état d'éléments datant de janvier 2024 et donc postérieurs à la décision du contrat de concession et à l'arrêté interdépartemental du 1er mars 2023. Un projet de territoire est donc censé préexister à la décision prise par M. Dominique Perben, il y a presque quinze ans.

Par ailleurs, je voulais revenir sur la RIIPM et notamment sur les quatre critères socio-économiques. Vous avez confirmé que la notion de désenclavement n'avait aucun fondement juridique. Pour accorder une dérogation au droit environnemental, encore faut-il qu'un certain nombre de conditions aient été remplies au moment de la signature du contrat de concession, en avril 2022 : sur les temps de trajet, l'accidentologie, l'équité territoriale et l'étude de possibles alternatives, comme l'aménagement de la RN126 et les alternatives ferroviaires.

Ma question portait donc sur les éléments dont disposait concrètement l'État au moment de la signature du contrat de concession et au regard de cette RIIPM. Si je reconnais que je m'entête, c'est justement parce que je l'avais déjà posée au ministère par écrit et à deux reprises. Sans réponse à ce jour, je me tourne vers vous pour avoir communication de l'ensemble des éléments dont votre arrêté interdépartemental a tenu compte pour valider cette RIIPM en 2022.

J'en profite pour vous interroger sur les prises de position de votre prédécesseur, monsieur Lauch, face aux commissaires-enquêteurs, quant à la nécessaire recherche d'alternatives prescrites par l'article L.411-2 du code de l'environnement. Estimez-vous que ses prises de position publiques ont pu influencer l'absence de recherche d'alternatives, qui devrait pourtant précéder toute autorisation environnementale portant dérogation sur les espèces protégées ? Pensez-vous qu'un préfet doit ainsi s'exprimer publiquement sur l'orientation qu'il souhaite donner à une enquête publique, lorsque celle-ci vient à peine de commencer, privant ainsi les citoyens et les habitants du territoire d'une possibilité d'expression dans ce cadre ?

Monsieur Durand, disposiez-vous de ces éléments sur la RIPPM et l'alternative ferroviaire au moment de signer l'arrêté préfectoral du 1er mars 2023 ?

Le sujet s'avère être de la plus grande importance. Je demande communication de ces études alternatives depuis le début des auditions et personne ne semble être en mesure de me les communiquer. Il me faudra donc écrire à nouveau au ministère pour les requérir.