Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :
Il me semble que ces aspects relèvent très clairement de la phase de construction du projet. Je vous propose donc de vous faire une réponse écrite, y compris sur les éléments de droit que vous évoquez.