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Intervention de Pierre-André Durand

Réunion du mardi 7 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne :

Il me semble que ces aspects relèvent très clairement de la phase de construction du projet. Je vous propose donc de vous faire une réponse écrite, y compris sur les éléments de droit que vous évoquez.

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