Intervention de Christine Arrighi

Dont acte.

Je propose maintenant d'aborder le point 4 relatif à la valeur actualisée nette socio-économique.

Le sujet est particulièrement prégnant dans la mesure où ce calcul précis conditionne la valeur nette d'une infrastructure telle que l'A69. Plusieurs éléments ont ainsi été portés à notre connaissance. La valeur actualisée nette socio-économique avait d'abord été estimée à 508 millions d'euros, en tenant compte d'une participation des collectivités locales à hauteur de 220 millions d'euros (voire de 240 millions d'euros). La contre-expertise réalisée par le CGI, en 2016, a ramené ladite valeur à 98 millions d'euros, pour une participation des collectivités locales estimée à 110 millions d'euros. Enfin, dans la pièce F5 du dossier communiqué par Atosca, cette même valeur a finalement été portée à 798 millions d'euros, pour une subvention d'équilibre de 23 millions d'euros et une période de calcul étendue à 115 ans, jusqu'à 2140. Cette dernière valeur, significativement améliorée, est précisément celle dont vous avez tenu compte en page 7 de votre arrêté interdépartemental.

Le sujet est d'une importance extrême d'autant plus que, lors de son audition, monsieur Martial Gerlinger nous indiquait être parvenu à améliorer le projet quant à la participation des collectivités locales, ainsi que sur l'utilisation de matériaux.

Il se trouve qu'entre-temps, monsieur le préfet de région, vous avez élaboré le schéma régional Occitanie des carrières, lequel a fait l'objet d'une enquête publique dont la période s'est déroulée au mois d'août. Manifestement, les enquêtes publiques sont toujours organisées aux périodes où les citoyens sont les moins disponibles, à l'instar de l'enquête publique pour l'A69, organisée du 28 novembre au 11 janvier, au moment des fêtes de Noël donc. Cela étant dit, votre schéma régional fait état de plusieurs projets, dont celui de l'autoroute Toulouse-Castres pour laquelle la période de travaux s'étend de 2022 à 2023 et des besoins en granulat estimés à 2,6 millions de tonnes réparties de façon égale entre les bassins de Toulouse et d'Autan.

Ainsi, la concomitance entre la signature du contrat, l'arrêté interdépartemental du 1er mars 2023, la valeur actualisée nette socio-économique et ce schéma régional nous donne à penser que les gains relevés par la société Atosca pourraient résulter des négociations relatives à ce schéma précité ; négociations qui lui a d'ailleurs permis de disposer de granulats auxquels elle n'avait pas accès auparavant. Pouvez-vous nous en dire davantage ? Ce nouveau schéma régional pourrait-il avoir influencé l'apport des collectivités locales dans le cadre de ce chantier, ramené de 220 millions -240 millions d'euros dans certains documents- à 23 millions d'euros ?