Intervention de Pierre-André Durand

Cette question relève davantage de l'échelon central que de l'échelon déconcentré. Je peux quand même vous préciser que les avis de l'ART sont des documents publics, dans leur version expurgée des éléments couverts par le secret et protégés par la loi. L'avis de l'ART n° 2022-007 du 25 janvier 2022, relatif au projet de contrat pour la mise en construction de l'A69, a été publié le 28 février 2022.

Le point 81 de cet avis n'indique pas que l'ensemble des prévisions de trafic est trop optimiste, à l'exception de deux paramètres : le trafic estimé à la mise en service et la croissance annuelle du trafic des véhicules légers. Ces deux prévisions s'avèrent en effet supérieures à celles du dossier de DUP.

Lors de son audition devant votre commission, l'ART a indiqué que, pour s'assurer de la cohérence des hypothèses prises par le concessionnaire et apprécier son niveau de risque, ses services avaient procédé à des vérifications prenant en compte des prévisions comparables à celles du dossier de DUP.