Intervention de Pierre-André Durand

La première question concernait l'étude d'impact au sujet de laquelle madame la rapporteure nous demande confirmation de l'écart supposé entre les études de trafic fournies par les deux concessionnaires.

Le projet de mise à deux fois deux voies de la liaison Castres-Toulouse est un programme global porté par deux maîtrises d'ouvrage distinctes : la maîtrise d'ouvrage de la bretelle de Verfeil (A680) étant assurée par Autoroutes du Sud de la France (ASF) et celle de la liaison autoroutière entre Castres et Verfeil (A69) par Atosca. Dans la mesure où le contrat de concession délègue la maîtrise d'ouvrage du projet au concessionnaire, ce dernier est intégralement responsable de l'ensemble des études et des procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'objet de la concession, en particulier des études préalables aux travaux d'aménagement. Les deux concessionnaires, Atosca et ASF, doivent donc obtenir une autorisation environnementale préalablement au démarrage des travaux.

En application de l'article L.122-1, paragraphe 3, du code de l'environnement, un projet de cette nature doit s'appréhender dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et l'espace et dans le cas précis d'une multiplicité de maîtrises d'ouvrage, de sorte que les incidences à l'environnement soient évaluées dans leur globalité. Comme toujours dans ce type de procédures, les services instructeurs de l'État se tiennent à la disposition des pétitionnaires pour les accompagner, les conseiller et les éclairer quant au cadre réglementaire et aux divers attendus des dossiers d'autorisation.

Lors de la phase préalable à l'autorisation environnementale, soit une phase de conseils et d'éclairages, les services de l'État ont indiqué aux deux maîtres d'ouvrage que le projet était unique au regard du code de l'environnement et devait faire l'objet d'une étude d'impact unique et actualisée. Tel avait d'ailleurs été le cas au moment du dossier d'enquête préalable à la DUP. Afin d'observer ces dispositions, ASF et Atosca ont conjointement mis à jour l'étude d'impact réalisée en 2016 par les services de l'État et leurs échanges mutuels dans ce cadre ont abouti à une forme d'harmonisation du contenu du document et des études afférentes.

En réponse à votre seconde question, l'unité du projet ne pouvant être remise en question au regard du code de l'environnement, une étude d'impact actualisée a conjointement été produite par les deux concessionnaires. ASF et Atosca ont donc été amenés à échanger sur le contenu de ce document qui comprenait les études de trafic. Comme indiqué par les pétitionnaires dans leur réponse à l'avis de l'Autorité environnementale, dans le cadre du dossier d'enquête publique, les études de trafics ont été actualisées. En page 24 du dossier, il est ainsi indiqué : « En situation de projet, les trafics moyens journaliers annuels à horizon de la mise en service en 2025 et à plus de 20 ans ont été actualisés pour tenir compte des évolutions à la suite de la déclaration d'utilité publique de 2016 et pour permettre le dimensionnement technique du projet ».

En page 26, il est précisé que : « Les prévisions de trafics issues de cette étude sont très proches des trafics de l'étude menée en 2016. Les hypothèses reconnues intègrent notamment les modifications du projet intervenues après l'enquête publique de 2016 : ajout sur l'A69 d'un demi-diffuseur à Verfeil et d'un diffuseur complet à Maurens-Scopont. Cette actualisation prend également en compte le contexte socio-économique actuel et notamment l'évolution de la mobilité domicile-travail ».

Pour la bonne information du public et pour la cohérence avec l'étude d'impact préalable à la DUP de 2016, ces hypothèses ont été mentionnées dans le dossier soumis à l'enquête publique.