Intervention de Patrick Guyonneau

En raison du coût des câbles sous-marins, tous les opérateurs s'efforcent de les poser au plus court – de même que les participants à une course à pied prennent les virages au plus court. À certains endroits, notamment au large de la corne de l'Afrique et à l'entrée de la mer Rouge, les câbles suivent tous le même tracé. Instruits par l'incident survenu récemment au large de l'Afrique, nous essaierons d'éloigner les prochains câbles que nous poserons les uns des autres pour éviter qu'un éboulement en coupe plusieurs.

S'agissant de l'atterrage des câbles, il est soumis à une enquête d'utilité publique, ce qui en dévoile la localisation exacte – au demeurant, l'emplacement de ceux qui courent sous les trottoirs est connu des mairies. Nous sommes soumis à des injonctions contradictoires. En nous prêtant à des enquêtes d'utilité publique, nous satisfaisons aux exigences de transparence, mais nous permettons au grand public de savoir exactement où arrivent nos câbles, et donc aussi aux potentiels acteurs malveillants.

Là où cela est possible, nous installons des clôtures, mais la loi littoral limite fortement cette démarche. Dans les abords maritimes, nous avons placé quelques câbles dans des coquilles de protection, avec des conséquences catastrophiques sur la maintenance. Nous sommes toujours à la recherche d'une solution technique.

Les câbles sous-marins et pas davantage les réseaux terrestres correspondent mal à la notion de PIV, car nous nous inscrivons dans un monde de flux, qui transitent par des milliers de kilomètres de réseau. Nous ne pouvons que demander des patrouilles de gendarmerie ou de police, et travailler avec les préfectures dans le cadre des plans de protection externes (PPE). Nous ne disposons d'aucune autre garantie.

L'article 67 de la LPM 2024 – 2030 modifie notamment l'article L. 2321-2-1 du code de la défense s'agissant des marqueurs techniques. Nous souhaitions, sans vouloir tendre la sébile, que la loi prévoie une indemnisation, dans la mesure où nous ne collectons pas les données personnelles de nos abonnés.

Or cette noble assemblée a autorisé l'Anssi à déployer des marqueurs de contenu pour détecter les cyberattaques, même s'il s'agit d'hameçonnage. En ce qui nous concerne, nous n'avons pas le droit de collecter les données personnelles. Pour parvenir à un dispositif optimal, il faut adapter nos réseaux, car les données de connexion représentent des volumes importants.

De plus, l'application de l'article L. 33-14 du code des postes et des communications électroniques modifié par ce même article 67 patine. Lorsque nous recevons une réquisition de l'Anssi, nous transmettons ce dont nous disposons, mais nous sommes techniquement limités s'agissant des marqueurs techniques.