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Intervention de Thomas Gassilloud

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, président :

La présente audition, à huis clos, vise à poursuivre l'étude du rôle stratégique de certains acteurs économiques en matière de défense globale, en l'espèce ceux des réseaux de télécommunication et de l'énergie. Nous auditionnons M. Stanislas Martin, directeur des risques d'EDF, et M. Patrick Guyonneau, directeur de la sécurité du groupe Orange, qui auront l'occasion de préciser le périmètre de leurs responsabilités respectives, s'agissant notamment d'EDF, qui distingue sécurité nucléaire et sûreté nucléaire.

Le retour d'expérience (Retex) de la guerre en Ukraine démontre chaque jour que les infrastructures civiles indispensables à la vie d'une nation constituent des cibles stratégiques en cas de guerre. La veille de notre arrivée en Ukraine, où j'accompagnais la présidente de l'Assemblée nationale, six gigawatts de capacités avaient été ciblés par les Russes. Lorsque nous étions à Odessa, nous avons observé la présence de nombreux groupes électrogènes.

Cela en dit long sur le rôle de l'énergie en cas de crise majeure ou de guerre. La résilience de la nation est conditionnée à la robustesse des activités d'importance vitale, qu'il s'agisse d'usines, de centres de données ou de réseaux divers et variés.

Messieurs, votre audition doit nous aider à comprendre comment des entreprises d'importance telles que les vôtres s'organisent pour anticiper les risques d'ampleur et protéger leurs activités si le pire arrivait. Nous souhaitons savoir de quelle façon vous identifiez les risques, comment vous formez et sensibilisez vos agents, notamment à la cybersécurité – on dit souvent que le risque, en matière de cyber, est entre le clavier et la chaise.

Vous pourrez également nous éclairer sur ce que la crise covid et surtout la guerre en Ukraine vous ont fait redécouvrir ou réapprendre. Quel Retex en tirez-vous pour l'avenir ? Quelles sont les forces à mettre en exergue et les faiblesses à combler ?

Le statut des opérateurs d'importance vitale (OIV) est fixé par le code de la défense, qui les définit comme suit : « Les opérateurs publics ou privés exploitant des établissements ou utilisant des installations et ouvrages, dont l'indisponibilité risquerait de diminuer d'une façon importante le potentiel de guerre ou économique, la sécurité ou la capacité de survie de la nation ». La liste des OIV étant classifiée, nous ignorons si Orange et EDF en font partie. Nous pouvons toutefois supposer que, compte tenu du caractère sensible de leurs activités, il est probable que ces entreprises fassent partie des quelque 300 OIV, qui gèrent 1 500 points d'importance vitale (PIV) et sont soumis à certaines obligations.

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