Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Nous soutenons l'amendement. Il faut impérativement de la régulation pour éviter les conflits d'intérêts. Ce n'est pas parce que l'on a une activité de téléconsultation que l'on fournit les dispositifs permettant de réaliser les actes. Dans cette hypothèse, il n'y aura pas de conflit d'intérêts entre l'opérateur et le fournisseur ou le fabricant du service ou de la plateforme. Ainsi, l'amendement permet d'éviter les situations d'enrichissement ou de monopole, de contrôle de l'ensemble de la chaîne, donc les abus de pouvoir sur ce marché faiblement concurrentiel.

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