Intervention de Jean-François Rousset

Nous sommes tous d'accord pour dire que la téléconsultation est un formidable outil à développer, notamment dans les territoires où l'offre de soins est insuffisante. Dans le même temps, il paraît indispensable que les sociétés de téléconsultation garantissent qualité et sécurité des soins aux Français.

L'article introduit un référentiel de bonnes pratiques professionnelles établi par la Haute Autorité de santé (HAS) à l'intention des sociétés de téléconsultation. Toutefois, il ne prévoit aucun dispositif permettant de s'assurer que celles-ci appliqueront effectivement ce référentiel. Mon amendement vise donc à créer une procédure de certification à cette fin sous l'égide de la HAS.