Intervention de Laurence Cristol

Il a été observé en France un retard du développement des techniques de radiothérapie innovantes, notamment parce que le mode de rémunération n'est pas favorable. En effet, le financement de la radiothérapie repose sur une double tarification qui engendre des distorsions tarifaires et une mauvaise allocation des ressources.

Ce constat de l'inadaptation du système n'est pas nouveau et est partagé tant par les pouvoirs publics que par l'assurance maladie, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, les professionnels de radiothérapie et les fédérations hospitalières.

Si une expérimentation d'une durée de quatre ans a été lancée, permettant de confirmer l'évolution vers un modèle de financement forfaitaire, la concrétisation de la réforme est toujours attendue. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, avait affirmé qu'elle aboutirait prochainement. En dépit de ce consensus, la réforme est constamment reportée, ce qui entraîne le maintien d'une tarification peu adaptée et néfaste à l'innovation en santé.

Le rapport que je demande permettrait de dresser un constat précis de la situation, de l'impact économique attendu de la réforme et de ses potentiels bienfaits pour les patients.