Intervention de Justine Gruet

L'objet de cet amendement est d'appeler l'attention du Gouvernement et de l'ensemble de la représentation nationale sur les effets de la tarification à l'activité sur notre système de santé.

Cette méthode de financement des établissements de santé, mise en place à partir de 2004, repose sur la cotation de chacun des actes effectués pour déterminer le budget de chaque établissement. Si nul n'en conteste les apports, notamment comparativement à la dotation globale de financement, nul ne conteste non plus qu'elle puisse susciter de nombreuses critiques.

Notre système hospitalier a dû faire face aux vagues successives de covid-19. Parce qu'ils sont tout simplement humains, les personnels soignants n'ont pas tous souhaité poursuivre leur mission dans ces conditions. Certains ressentent de la déception lorsqu'ils confrontent l'idée qu'ils se font de leur métier avec la réalité. En dépit d'un rythme de travail éreintant, d'autres ont continué à appliquer la logique de rentabilité quand bien même l'urgence pouvait être ailleurs. Le poids de la bureaucratie et la nécessité de justifier tous les actes pèsent sur leur quotidien. Ils se plaignent de voir leurs missions détournées de leur but initial et nous le font savoir. Le temps passé avec les patients devient secondaire. Cette réalité marque l'échec des pouvoirs publics de tous bords.

Par cet amendement d'appel, nous entendons envoyer un signal à ces personnels soignants. Il s'agit de réduire le temps qu'ils consacrent au travail administratif afin d'augmenter celui qu'ils passent à soigner les patients, de revaloriser leur cœur de métier et de leur redonner du pouvoir de décision au sein de leur établissement. Pour cela, il faut engager une remise à plat de notre système, grâce à une réflexion transpartisane. Dans un pays soumis à de si fortes tensions, il est de la responsabilité de la représentation nationale de s'atteler à un travail de fond et d'engager l'ensemble de nos institutions dans la voie de la sobriété bureaucratique.