Intervention de Jérôme Guedj

Année après année, nous observons les effets de la tarification à l'activité (T2A), certains vertueux, d'autres dévastateurs, notamment pour ce qui concerne l'organisation des soins et le financement des établissements de santé. Aucun remède efficace n'a été apporté aux limites de la T2A. Son caractère inflationniste et, surtout, son absence de corrélation avec les besoins en santé des territoires sont deux de ses inconvénients majeurs.

À travers le présent amendement, nous souhaitons soulever le problème. Il s'agirait de fixer un plafond de financement par la tarification à l'activité, à hauteur de 50 % des ressources de chaque établissement. L'objectif est de trouver un mode de financement répondant mieux aux critères de qualité et de justesse des soins ainsi qu'aux besoins de santé de chaque territoire.