Intervention de Sandrine Rousseau

Les écologistes accueillent avec enthousiasme la proposition de création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer et espèrent que cette assemblée aura la sagesse d'adopter ce texte. D'abord, cette nouvelle commission constituera une nouvelle étape du processus de décentralisation que nous soutenons depuis longtemps. Le travail parlementaire doit prendre davantage en considération les particularités des territoires et les besoins de leurs populations. Nous sommes convaincus que c'est à l'échelle locale que les politiques de transformation écologique sont les plus pertinentes et que les solutions doivent être élaborées.

Ensuite, nous l'assumons : oui, le Parlement doit se doter d'une commission dédiée aux territoires ultramarins. C'est la seule manière de garantir une prise en compte systématique de l'angle ultramarin dans les politiques publiques. C'est absolument essentiel : nous le voyons aujourd'hui, il est fréquent que les textes omettent de prévoir les adaptations nécessaires aux spécificités des territoires ultramarins. La nouvelle commission pourrait se saisir pour avis des textes et évaluer les implications concrètes des modifications législatives envisagées. Elle rendrait visible la pleine considération du Parlement pour ces territoires, dans leur diversité et leurs spécificités. Elle serait chargée de mieux informer la représentation nationale sur toute question relative aux outre-mer et d'évaluer les politiques publiques qui y sont menées.

Le taux de chômage est deux fois plus élevé dans les territoires ultramarins que dans l'Hexagone et le manque de services public dont ils souffrent constitue une véritable rupture d'égalité. Leurs populations sont dépendantes de produits importés très chers : l'écart de prix par rapport à la France métropolitaine atteint 42 % en Guadeloupe et 37 % à La Réunion pour les produits alimentaires. Mayotte et la Guadeloupe connaissent une crise de l'eau et les Antilles pâtissent de la contamination à la chlordécone, de la prolifération des sargasses et des atteintes à la biodiversité. La multiplicité des problèmes dans les territoires ultramarins justifie que l'Assemblée s'en préoccupe plus sérieusement pour construire, en concertation avec eux, les solutions pour y répondre.

Alors que les points de tension, voire la défiance, entre la France hexagonale et les territoires ultramarins se sont multipliés depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, cette nouvelle commission offrirait l'occasion de retisser du lien, en créant un espace de dialogue entre le Parlement et ces territoires – espace qui a cruellement manqué lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral en Nouvelle-Calédonie. Je suis convaincue qu'une commission permanente aux outre-mer aurait pu élaborer un discours distinct de la position monolithique prise par l'Assemblée, sensible aux spécificités et aux demandes d'indépendance de chaque territoire ultramarin, et contribuer à forger une vision globale très différente.

Pour maintenir sa cohésion, la France doit s'interroger d'urgence sur les rapports qu'elle entretient avec ses territoires. Les écologistes comptent sur cette nouvelle commission permanente pour y contribuer. Nous voterons par conséquent le texte défendu par notre collègue Davy Rimane au nom du groupe GDR – NUPES.