Intervention de Elsa Faucillon

Cette manière de légiférer a été largement documentée et dénoncée, notamment par des parlementaires. Je pense au rapport sénatorial de 2020 intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ». Il s'agit ni plus ni moins d'une rupture d'égalité entre les citoyens ultramarins et ceux de l'Hexagone.

Au cours de nos débats en commission des lois, j'ai entendu des collègues qui, tout en soulignant l'intérêt porté aux réalités ultramarines, rejetaient ce texte au motif que les demandes formulées par Davy Rimane ne permettraient pas de renforcer l'attention à ces questions. Nous nous sommes posé la question suivante : si vous considérez que les réalités, les spécificités et les habitants des territoires ultramarins n'occupent pas suffisamment de place dans les débats parlementaires et que nous devons y porter davantage d'intérêt et y accorder davantage de considération, quelles évolutions du fonctionnement de l'Assemblée nationale proposez-vous pour y parvenir ?

Nous espérons que le débat d'aujourd'hui, même s'il sera malheureusement court – nous appelons à ce qu'il soit prolongé –, nous permettra d'y répondre ensemble. En défendant cette proposition de loi constitutionnelle, Davy Rimane s'intéresse moins au nombre de places dont disposeraient les députés ultramarins dans une ou plusieurs commissions qu'aux places des députés hexagonaux qui s'approprient ces problématiques, étudient les besoins et les réalités des outre-mer, y réfléchissent. En défendant cette proposition de loi, nous demandons que l'ensemble des députés de la nation qui siègent sur ces bancs se préoccupent sincèrement de la situation des outre-mer – et pas seulement par bonté d'âme pour souligner au détour d'une phrase ou d'un discours l'importance des outre-mer.