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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 21h30
Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Trop souvent, les « Dispositions relatives à l'outre-mer », qui figurent d'habitude parmi les derniers articles des textes, renvoient à des ordonnances sur lesquelles les représentants de la nation – qui plus est les députés ultramarins – n'ont aucune marge de manœuvre. Quasi systématiquement, les adaptations rendues nécessaires par la spécificité des territoires ultramarins sont omises dans les textes, qu'ils soient d'initiative parlementaire ou gouvernementale, ou bien renvoyées à des ordonnances. Et même quand cela est prévu, le temps de débat qui y est réservé est très limité et un mépris ou un manque de considération s'expriment à l'encontre des députés ultramarins – on leur explique qu'ils connaissent moins bien leurs propres réalités territoriales que le Gouvernement.

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