Intervention de Marie Guévenoux

J'aimerais surtout rappeler que le Parlement, en particulier l'Assemblée nationale, œuvre considérablement pour améliorer le quotidien de nos concitoyens ultramarins, sans avoir recours à une commission permanente dédiée. J'en ai fait l'expérience et je continue de la faire.

La situation pourrait-elle être améliorée ? De nouveau, il ne revient pas au Gouvernement de se prononcer ni de formuler un avis sur cette question centrale qui relève du fonctionnement des organes de l'Assemblée nationale. Elle a été évoquée en commission, que ce soit par Catherine Couturier, qui s'est montrée favorable à la création d'un groupe de travail pour réfléchir à l'organisation et au rôle des délégations, ou par David Valence et Philippe Gosselin, qui ont suggéré la création d'une commission non permanente, sur le modèle de la commission des affaires européennes. Ce sont des pistes de travail qui nous paraissent cohérentes.

Je sais que la représentation nationale est particulièrement concernée, tout comme je le suis, par l'avenir de nos collectivités et par celui des territoires d'outre-mer en particulier. Je sais qu'elle saura avancer en bonne intelligence afin d'améliorer, comme elle l'entend et si elle l'entend, la fabrication et l'évaluation de la loi. Le Gouvernement, pour sa part, ne juge pas qu'il faille modifier la Constitution dans un tel cadre. C'est pourquoi il est défavorable à l'adoption de cette proposition de loi constitutionnelle.