Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
Votre demande de rapport est donc infondée, puisqu'il n'y a pas un refus de rembourser ce type de vêtement, mais le constat qu'aucun fabricant n'est venu demander sa reconnaissance comme dispositif médical. Avis défavorable.