Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 21h30
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Après l'article 1er bis
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
Ce type de maillot ou de sous-vêtement adapté pourrait effectivement relever des dispositifs médicaux. Cependant, aucun fabricant n'a sollicité l'inscription de ce type de produit parmi les dispositifs médicaux reconnus.
