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Intervention de Frédéric Valletoux
Séance en hémicycle du jeudi 30 mai 2024 à 21h30
Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein — Après l'article 1er bis
Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :
Prescrire un transport sanitaire dans le cas d'une ALD est une compétence médicale ; le véhicule approprié est déterminé en fonction de l'état de santé du patient. Le formulaire Cerfa de prescription médicale de transport peut déjà indiquer le nombre de déplacements prévus – transports en série ou transports itératifs – au cours d'une période donnée. Votre amendement me paraît donc sans objet. Il ne saurait y avoir de « bon de transport » public ou personnel. Avis défavorable.
