Intervention de Pierre Cazeneuve

Nous examinons une proposition de loi relative à un sujet très difficile, qui résonne pour moi de manière toute particulière. Sa version initiale, prévoyant la prise en charge intégrale des dépassements d'honoraires, dont le montant est fixé par les médecins, présentait plusieurs défauts. D'une part, nous aurions fait un cadeau aux mutuelles aux dépens du contribuable. D'autre part, cette mesure aurait été contre-productive : le déficit de la sécurité sociale aurait augmenté de centaines de millions d'euros. C'est pourquoi, en commission, nous avons choisi de la supprimer et de lancer une réflexion collective afin d'encadrer strictement et intelligemment les dépassements d'honoraires, notamment lors d'une reconstruction mammaire, ce qui est vraiment le cœur du sujet.

Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er prévoit une exonération du forfait hospitalier et des franchises médicales sur les médicaments. Nous ne souhaitons ni créer une rupture d'égalité, ni établir une hiérarchie entre le cancer du sein, celui de la prostate et la maladie de Charcot, ni instaurer un régime d'exception. Étant donné que le cancer du sein touche une femme sur dix et occasionne des frais très importants,…