Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention :Après avoir écouté avec attention les interventions des uns et des autres, je le répète : ce texte, qui traite d'une pathologie très répandue, permettra des avancées. Son article 1er bis tend à encadrer les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins réalisant des actes de chirurgie reconstructrice, mais aussi à suivre plus étroitement ces dépassements, mieux encadrés par les règles de conventionnement que fixe l'assurance maladie. En revanche, les orateurs du MODEM et des Républicains ont souligné le risque de rupture d'égalité : nous ne pouvons faire semblant d'ignorer cet angle mort, alors qu'à l'initiative du groupe GDR nous avons longuement débattu des valeurs fondatrices du système de sécurité sociale, parmi lesquelles l'égalité et l'équité de la prise en charge. Je ne nie pas la nécessité d'agir en faveur des malades du cancer du sein, mais la proposition de loi créerait une inégalité flagrante – vous auriez d'ailleurs pu présenter un texte comparable concernant les patients atteints d'un cancer de la prostate, par exemple. Ainsi, il est important d'admettre lucidement que cette proposition de loi contredit les principes que vous avez défendus cet après-midi.
Votre texte a le mérite d'orienter nos débats vers l'un des fléaux qui frappent notre pays, mais ce que vous proposez reviendrait à donner un coup de canif aux grands principes en vertu desquels la sécurité sociale est organisée. Votre réponse au problème de la prise en charge des cancers du sein demeure partielle et, si les mesures de l'article 1er bis sont positives, celles de l'article 1er posent des problèmes flagrants de rupture d'égalité. Comme Nicolas Turquois, j'espère qu'une solution sera trouvée dans le cadre de la navette parlementaire.
