Intervention de François Gernigon

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe GDR d'avoir inscrit à l'ordre du jour de sa journée d'initiative parlementaire cette proposition de loi portant sur un sujet qui touche des milliers de Français. Le groupe Horizons et apparentés comprend ce qui a motivé ce texte et partage la volonté de soutenir les personnes atteintes de cancers du sein. La lutte contre cette maladie est une priorité ; nous sommes résolus à améliorer l'accès aux soins et à investir dans la prévention, les traitements, la recherche. Il est crucial de trouver des solutions équitables et durables pour tous les patients atteints de maladies graves, tout en préservant l'équilibre de notre système de sécurité sociale.

Le cancer du sein touche principalement les femmes et 60 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année. Cette maladie n'affecte pas seulement la santé physique, mais aussi l'image de soi, la féminité, la sexualité, la vie familiale. Les témoignages poignants des patientes – vous en avez cité certains, monsieur le rapporteur – révèlent l'ampleur des difficultés psychologiques et sociales qu'elles rencontrent. Bien que le traitement soit remboursé au titre de la prise en charge des ALD, des frais restent à la charge des patientes : dépassements d'honoraires, dispositifs médicaux non remboursés, soins dits de support, alors qu'ils sont indispensables. En moyenne, les femmes atteintes d'un cancer du sein doivent débourser 780 euros par an, soit le double du reste à charge d'autres patients. Ces coûts supplémentaires créent d'importantes inégalités et compliquent l'accès aux soins des plus vulnérables.

Soucieux de garantir que toute législation soit juste, équitable et soutenable pour l'ensemble des Français, le groupe Horizons émet toutefois des réserves. Au-delà de son aspect financier, cette proposition de loi pourrait porter atteinte au principe d'égalité devant la loi. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que la loi « doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. » Par conséquent, la règle de droit doit être générale, abstraite et égalitaire en ce sens qu'elle dépasse les particularismes. En privilégiant les personnes atteintes de cancers du sein, nous risquons des inégalités de traitement. Tous les citoyens doivent bénéficier des mêmes droits et protections : il est crucial que notre législation ne crée pas de disparités entre les malades, principe que ne sauraient ignorer ceux qui la votent.

La sécurité sociale repose sur le principe de la solidarité nationale. C'est la mutualisation des risques qui permet de garantir des soins à tous les assurés. La création de régimes spécifiques à certaines pathologies pourrait faire voler ce principe en éclats et induire des ruptures d'équité entre bénéficiaires. Nous devons donc veiller à conserver un système universel et solidaire, sans favoriser une catégorie de patients au détriment des autres. Cependant, nous sommes également conscients qu'une prise en charge intégrale des dépenses liées au traitement du cancer du sein permettrait de réduire considérablement le stress financier et d'améliorer la qualité de vie des patients. Cette prise en charge inclurait les soins de support, tels que l'APA, le soutien psychologique et les dispositifs médicaux essentiels.

Lors de l'examen du texte en commission, l'alinéa 9 de l'article 1er , qui prévoyait la prise en charge des dépassements d'honoraires et dont l'adoption aurait provoqué une inflation potentiellement incontrôlable des tarifs médicaux, a été supprimé. Cette suppression convainc le groupe Horizons et apparentés de soutenir cette proposition de loi, mais ses membres réaffirment qu'ils préféreront toujours les réformes globales et structurelles, qui traitent les problèmes en profondeur, aux mesures individuelles et parcellaires, qui ne sont en réalité que des solutions temporaires.