Intervention de Jean-François Rousset

Je remercie le rapporteur de soumettre à notre assemblée le sujet du cancer du sein, qui touche chaque année 60 000 femmes. Est-il bien soigné en France ? Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le taux de survie atteint 87 %. Nous sommes parmi les meilleurs dans ce domaine, et des progrès sont régulièrement constatés, grâce à l'association aux traitements classiques – radiothérapie, hormonothérapie, chirurgie mutilante – de nouveaux traitements comme l'immunothérapie, fruit d'un investissement important dans la recherche. Ces traitements, dont certains protocoles coûtent jusqu'à 10 000 euros, sont intégralement pris en charge par l'assurance maladie, car relevant d'une ALD. Par ailleurs, les patientes bénéficient d'un plafonnement des franchises à hauteur de 50 %.

Le cancer du sein est-il bien dépisté ? Dans le cadre du dépistage organisé, toute femme âgée de 50 à 74 ans peut bénéficier d'une mammographie ; cet examen de référence permet un diagnostic précoce. Est-il suffisamment pratiqué ? Non, car moins de 50 % des femmes éligibles y recourent, bien qu'il soit intégralement pris en charge.

La guérison du cancer laisse des séquelles : à cause de la radiothérapie, des séquelles cutanées, à cause de la chimiothérapie, des dégâts bucco-dentaires ou la chute des cheveux. La prise en charge est intégrale, puisque les prothèses capillaires sont remboursées en totalité depuis 2023. La chirurgie étant malheureusement mutilante et l'ablation bilatérale des seins souvent nécessaire, une chirurgie reconstructrice – pose de prothèses ou actes plus complexes – permet de restaurer une image corporelle qui convient mieux à certaines patientes. Ces interventions sont également prises en charge à 100 % si le chirurgien applique le tarif de la sécurité sociale, mais force est de constater que ce n'est pas souvent le cas ; les dépassements d'honoraires, pratiqués sans tact ni mesure, relèvent des assurances complémentaires, dont toutes les femmes opérées ne disposent pas. Cette situation pose un grave problème.

La version initiale du texte, examinée en commission, proposait que la sécurité sociale prenne en charge ces dépassements. Au sein du groupe Renaissance, nous pensons que la chirurgie reconstructrice, quelle que soit la technique utilisée, devrait être accessible à toutes les femmes. Elles n'ont pas choisi de subir ces mutilations, elles n'ont pas à payer de leur poche les actes chirurgicaux. Les pionniers de la chirurgie réparatrice qui opéraient les gueules cassées de la grande guerre faisaient-ils payer les soldats ? Cependant la prise en charge prévue aurait été inflationniste, suscitant des actes plus nombreux, plus chers. Grâce à un amendement que nous avons déposé en commission, cette disposition a été retirée : nous nous en félicitons. Cela étant, nous souhaitons réfléchir à une meilleure maîtrise des dépassements. Nous avons proposé et adopté en commission que cela se fasse dans le cadre conventionnel.

Enfin, grâce à un autre de nos amendements, nous avons permis de revoir la liste des soins de support. Aujourd'hui fixée par une circulaire datant de 2005, elle pourrait être réactualisée demain par voie réglementaire pour organiser une meilleure prise en charge.

Telle qu'elle a été réécrite par la commission, cette proposition de loi constituera une avancée importante pour les femmes atteintes d'un cancer du sein. Dans ce contexte, et sous réserve du maintien de la rédaction, le groupe Renaissance votera en sa faveur.