Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Après l'article 1er bis
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie :La mesure que vous proposez n'appelle pas, à mon sens, de disposition législative. Mme la ministre vous a déjà répondu en vous faisant part de son intention de créer un organe de gouvernance dans lequel une large place sera faite au Parlement. Avis défavorable.
