Julie Laernoes :
Il ne propose pas une loi de programmation, mais, en accord avec les recommandations du rapport Chauvin, la création d'une instance de gouvernance de la stratégie nationale des soins d'accompagnement, veillant à leur déploiement et à leur pilotage.
Les membres de ce comité consultatif auprès du Premier ministre, siégeant à partir du 1er septembre 2024, pourront faire part au Gouvernement de leurs expériences et des remontées de terrain. Cette loi ne pourra en effet devenir véritablement effective qu'au moyen d'un travail effectué en lien étroit avec les acteurs locaux – on le verra lors de la discussion des articles suivants. Ce sera notamment le cas pour les appels à projets, en lien avec les ARS et les collectivités territoriales, visant à la création des maisons d'accompagnement.