Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Après l'article 1er bis
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie :Bis repetita placent : avis défavorable sur cet amendement.
Monsieur Dharréville, nous subissons tout comme vous l'usage du 49.3 pour le PLFSS. Cette situation résulte aussi de blocages liés au fonctionnement de notre hémicycle : le Gouvernement, en toute logique et dans le respect de la Constitution, engage alors sa responsabilité. Une alternative a toute liberté…
