Intervention de Jérôme Guedj

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

J'aurais pu penser qu'après l'adoption de l'amendement n° 30 de M. Bazin concernant la loi de programmation pour les soins palliatifs, le présent amendement tomberait. Ce n'est pas le cas, probablement parce que ce dernier est plus précis : il prévoit que cette loi de programmation doit intervenir avant la date du 31 décembre 2025, puis tous les cinq ans – quand il s'agit de contraindre le Gouvernement à mettre en œuvre une loi qu'il a lui-même annoncée, autant être précis.

Mon amendement précise également le contenu de cette loi de programmation, qui doit déterminer la trajectoire de l'offre des soins palliatifs en fonction des besoins. Il est très important d'exiger d'une loi de programmation qu'elle parte des besoins et non des montants que le Gouvernement est prêt à allouer.

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