Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Après l'article 1er bis
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'amendement n° 534 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
Les amendements n° 1471 de Marc Le Fur et 1781 de Philippe Ballard sont défendus.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
