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Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Darrieussecq :

L'article 1er ter, que nous n'avons pas encore voté, prévoit les crédits de paiement et les plafonds des taxes affectées aux nouvelles mesures prévues dans la stratégie décennale.

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