Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Après l'article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Darrieussecq :

L'article 1er ter, que nous n'avons pas encore voté, prévoit les crédits de paiement et les plafonds des taxes affectées aux nouvelles mesures prévues dans la stratégie décennale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion