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Intervention de Boris Vallaud
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Après l'article 1er bis
Boris Vallaud :En effet, nous connaissons parfaitement la procédure. J'ai une seule question à vous poser. Est-ce le secrétariat général du Gouvernement qui a désobéi au Gouvernement dont vous êtes membre ? Or il est censé rendre des comptes et appliquer ses décisions. Ou alors, est-ce le Premier ministre lui-même qui a donné instruction de ne pas saisir le Conseil d'État ?
