Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Vous nous avez expliqué que le secrétariat général du Gouvernement vous avait déjugée, en n'honorant pas l'engagement pris par une ministre devant la commission des affaires sociales du Sénat.