Intervention de Thibault Bazin

Mon amendement tend à intégrer au sein du code de la santé publique la notion de « politique de soins palliatifs de la République », qui serait fondée sur la volonté de garantir à chacun, selon ses besoins et sur tout le territoire, l'accès aux soins palliatifs. Pour la mettre en œuvre, l'amendement vise dans le même temps à instaurer une loi de programmation pour les soins palliatifs, ayant pour objet d'en développer l'offre, placée au rang de priorité nationale, dans une logique pluriannuelle de programmation des objectifs et des moyens. Cette dernière sera adoptée par le Parlement pour une durée de cinq ans.