Intervention de Emmanuelle Ménard

Tous deux visent à réécrire l'article L. 1110-5 du code de la santé publique. Afin que la délivrance de soins palliatifs aux personnes en fin de vie soit effectivement prioritaire, l'amendement n° 537 tend à reformuler ainsi la seconde phrase de son second alinéa : « Les équipes de soins mettent en œuvre tous les moyens pour que les soins palliatifs soient garantis. »

L'amendement n° 538 vise à introduire dans le même article l'alinéa suivant : « Toute personne malade bénéficie des soins palliatifs à domicile ou dans les structures d'accueil en institution. Les pouvoirs publics et les professionnels de santé mettent en œuvre tous les moyens à leur disposition pour satisfaire ce droit. » Il s'agit encore une fois de rappeler que les soins palliatifs doivent être une priorité.