Intervention de Hadrien Clouet

Il vise à mettre en cohérence différents échelons du système de santé publique. La France s'est dotée d'une stratégie nationale de santé (SNS), déclinée en projets régionaux de santé. Or l'article 1er bis et, plus largement, le projet de loi, tendent à enrichir cette stratégie d'un volet dédié aux soins d'accompagnement et aux soins palliatifs.

Par cet amendement, nous cherchons à garantir que les ajouts à la SNS se retrouvent dans les projets régionaux. Un projet régional comprend obligatoirement certains items, entre autres relatifs aux inégalités sociales, à l'autonomie, au handicap, à la coordination des parcours de santé ou aux maladies chroniques. Les soins palliatifs constituant un élément fondamental de la santé publique, ils doivent être traités de la même manière que les items que je viens de citer. Ainsi, la stratégie nationale ne sera plus aussi aveugle qu'actuellement aux inégalités territoriales : intégrer les soins palliatifs aux projets régionaux de santé contribuera à densifier le maillage territorial des unités de soins palliatifs et des structures de soins d'accompagnement.