Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

La séance est reprise.

Je vous indique que les amendements n° 1006 et 2860 sont tombés, du fait de l'adoption de l'amendement n° 3289 .

La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 1807 .

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