Intervention de Pierrick Berteloot

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès aux soins palliatifs pour les Français qui en ont besoin. Quand les personnes qui en bénéficient sont dans un état de santé plus que précaire et très affaiblies, les soins palliatifs peuvent apparaître comme une main tendue, non seulement pour les soulager, mais aussi pour épauler leur famille et leurs proches.

Lorsqu'une personne se retrouve dans une situation requérant une prise en charge palliative, c'est qu'elle souffre déjà bien trop. L'État a pour devoir de tout faire pour assurer une prise en charge rapide. Or, dans le texte actuel, l'article 1er bis dispose que le délai maximum de cette prise en charge sera déterminé par décret. Ce délai dépassé, un recours pourra être formé devant la juridiction administrative.

Laisser ce délai à la merci d'un décret, c'est prendre le risque qu'il soit trop long et pénible à vivre pour le patient et qu'il puisse être rallongé en cas d'engorgement des hôpitaux. Cela complique aussi la recherche juridique pour le patient en cas de recours.

Je propose de verrouiller le délai maximum de prise en charge d'un patient en soins palliatifs à un mois, jours non ouvrés compris. Cela obligera l'État à assurer des capacités d'accueil des centres de soins palliatifs et permettra d'éviter qu'un délai plus long soit fixé par décret.

Je vous invite à voter pour cet amendement, en faveur du bien-être de nos concitoyens en grande souffrance. Ne prenons pas le risque de leur barrer le chemin des centres de soins palliatifs !