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Intervention de Philippe Juvin
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis
Philippe Juvin :On peut imaginer des situations, certes rares, où le patient n'est pas en état de faire la démarche. Dans ce cas, il faut qu'il puisse être représenté.
