Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de trois amendements, n° 2538 , 1478 et 1176 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Philippe Juvin, pour soutenir l'amendement n° 2538 .
