Intervention de Didier Martin
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis
Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie :L'amendement est satisfait, notamment par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé de 2002. Avis défavorable.
