Intervention de Pierre Dharréville

Cet amendement va permettre à l'Assemblée de se prononcer à propos de l'idée que j'ai commencé à défendre. Nous proposons que la stratégie décennale définisse « les moyens afférents pour garantir l'égal accès de tous aux soins d'accompagnement, dont les soins palliatifs, traités de manière distincte ». Il s'agit de faire en sorte que la transparence soit au rendez-vous.

Cette disposition répond à une critique formulée en juillet 2023 par la Cour des comptes, qui soulignait le manque de lisibilité des moyens consacrés à la mise en œuvre des objectifs formulés par les différents plans de développement des soins palliatifs. Pour le plan 2015-2019, elle notait que « les crédits étaient éparpillés et présentés de façon peu transparente et non homogène ». Le plan 2021-2024 ne lui est pas apparu « plus explicite ». La stratégie décennale ne doit pas amplifier ce manque de lisibilité, surtout à l'heure où le Gouvernement promet une évolution des soins palliatifs et opère une distinction que nous trouvons douteuse entre ces derniers et les soins d'accompagnement.