Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Monsieur Dharréville, votre amendement n° 2908 est tombé en raison de l'adoption de l'amendement n° 3289 . Comme le vôtre, il concernait l'alinéa 4, dont on ne peut modifier à nouveau la rédaction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion