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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du mercredi 29 mai 2024 à 21h30
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er bis
Yaël Braun-Pivet, présidente :Monsieur Dharréville, votre amendement n° 2908 est tombé en raison de l'adoption de l'amendement n° 3289 . Comme le vôtre, il concernait l'alinéa 4, dont on ne peut modifier à nouveau la rédaction.
